Les Jardins de Laclos

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Conditions Générales d'Utilisation du Site "Les Jardins de Laclos"

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 
« les Jardins de Laclos »

ARTICLE 1. INFORMATION LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-333 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lesjardinsdelaclos.fr les informations suivantes :

Le site www.lesjardinsdelaclos.fr est édité par Maryse JAN-FRUTEAU

Pour contacter le responsable de la publication :
contact@lesjardinsdelaclos.fr
Le Webmaster est Maryse JAN-FRUTEAU
Pour contacter le Webmaster : contact@lesjardinsdelaclos.fr
L’hébergeur du site : OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE & DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site www.lesjardinsdelaclos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.lesjardinsdelaclos.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.lesjardinsdelaclos.fr a pour objet de fournir des informations sur les studios mis en location saisonnière par Maryse JAN-FRUTEAU.
Les propriétaires du site s’efforcent de fournir sur le site www.lesjardinsdelaclos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lesjardinsdelaclos.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.lesjardinsdelaclos.fr est mis à jour régulièrement par les propriétaires du site. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@lesjardinsdelaclos.fr

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance (mises à jour, modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site) ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lesjardinsdelaclos.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lesjardinsdelaclos.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
La connexion et la navigation sur le site www.lesjardinsdelaclos.fr valent acceptation sans réserve des présente Conditions Générales d’Utilisation, quelques que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITES
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Le site www.lesjardinsdelaclos.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Il est donc responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU
L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.lesjardinsdelaclos.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Toutefois, les messages laissés par l’utilisateur n’apparaissent pas sur le site www.lesjardinsdelaclos.fr.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes (mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site) pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.lesjardinsdelaclos.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.lesjardinsdelaclos.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2147050.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Jardins de Laclos pour la gestion des voyageurs et des contrats de location.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement aux Jardins de Laclos.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Maryse JAN-FRUTEAU
104, Allée de la Cotonnerie
97 240 – LE FRANCOIS
MARTINIQUE
06 96 25 36 47
contact@lesjardinsdelaclos.fr

ARTICLE 10. COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lesjardinsdelaclos.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site (propulsé par WordPress) mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site www.lesjardinsdelaclos.fr vous souhaite une excellente navigation